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Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national
Date of text: 23 March 2020
Loi n° 1969/29 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Date of text: 29 April 1969
Décret n° 2020-1492 du 26 juin 2020 Prorogeant l'État d'Urgence sur l'étendue du territoire national.
Date of text: 26 June 2020
Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF)
Date of text: 16 May 2017
Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte précoce (CNCMR).
Date of text: 09 May 2017
Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS).
Date of text: 13 April 2017
Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d’une Résilience à l’Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS).
Date of text: 04 May 2015
Arrêté ministériel n°9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés.
Date of text: 17 June 2014
Arrêté ministériel n°9896 du 17 juin 2014 portant création, du comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar.
Date of text: 17 June 2014